S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 272 Versions de la disposition

2012-09-01

272. Conditions d’utilisation et d’entretien: Tout véhicule automoteur doit être utilisé, entretenu et réparé de manière à ce que son emploi ne compromette pas la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs. À cette fin:

1°  le moteur du véhicule doit être en position d’arrêt, lorsque le plein de carburant y est fait, sauf si une méthode de travail sécuritaire a été prévue à cet effet;

2°  le véhicule ne doit pas être utilisé si des travaux de réparation ou d’entretien y sont effectués;

3°  le véhicule doit être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant ou à des normes offrant une sécurité équivalente;

4°  lorsqu’une pièce du véhicule est réparée, réusinée ou remplacée, cette pièce doit offrir une sécurité au moins équivalente à la pièce d’origine.

D. 885-2001, a. 272.